Une nouvelle année fiscale sans budget

La nouvelle année fiscale 2012-2013 vient d’être débuté, ce lundi 1er octobre, sans budget quoiqu’un projet de Loi de finances a été voté dans les deux chambres mais différemment, a constaté Haïti Press Network.

Selon la Constitution de mars 1987 amendée, le 1er octobre de chaque année est consacré au début « officiel » d’un nouvel exercice fiscal au cours duquel le budget devrait entrée vigueur.

Mais, c’est tout le contraire cette année, en dépit du fait que l’exécutif avait déposé, fin juin, le projet de Loi de finances, évalué à 131 milliards de gourdes, à la Chambre des députés pour ratification.

Ce projet de loi, qui devrait être approuvé dans les mêmes termes par les deux chambres dans le délai imparti par la Constitution, faisait la navette entre la Chambre basse et le Sénat.

Les sénateurs ont apporté des modifications à ce projet de Loi déjà voté par les députés.

Les députés, avec la fermeture de la deuxième session ordinaire le 10 septembre écoulé, sont en vacances jusqu’au deuxième lundi de janvier 2013.

Pour un budget de consensus…
Le chef de l’exécutif Michel Joseph Martelly, au lieu de convoquer les députés en session extraordinaire pour repencher sur le budget « modifié », avait plaidé, de préférence, pour l’adoption d’un « budget de consensus ».

Le 24 septembre, le sénateur Jocelerme Privert et le député Antoine Rodon Bien-Aimé, respectivement président de la commission finances du Sénat et de la Chambre basse, se sont réunis au Palais national avec le président Michel Joseph Martelly ainsi que des membres du gouvernement à la recherche d’une entente sur la loi de finances 2012-2013.

D’où, la proposition par le gouvernement d’adoption d’un « budget de consensus », lequel tient compte de certains amendements apportés par les deux Chambres, dans le document initial.

Favorable à cette proposition, le sénateur Privert (Nippes), avait indiqué que, « le délai de 70 jours accordé au Parlement, par la Constitution, pour valider et modifier la loi de finances a expiré le 10 septembre 2012. Selon le décret du 16 février 2005 sur les Lois de finances, l'exécutif peut adopter le projet de Loi initial en y ajoutant les modifications qu'il juge nécessaire ».

Le député Antoine Rodon Bien-Aimé (Cerca-Cavajal/Centre), lui, de confirmer : « le gouvernement allait publier le budget de consensus avant le début de l’année fiscale 2012-2013. »

Il avait toutefois souhaité que le président Martelly convoque à l’extraordinaire les députés pour pouvoir boucler le processus. « C’est une nécessité de respecter les étapes qui garantissent la légalité et la légitimité du budget ».

L'année judiciaire s’ouvre en l’absence du président Martelly

Une nouvelle année judiciaire s’est ouverte ce lundi 1er octobre 2012 et la cérémonie traditionnelle s’est tenue au local de la Cour de cassation, à Frères. En présence du ministre de la Justice, Me Jean Renel Sanon, le président de la plus haute instance judiciaire a déclaré ouvertes les activités judiciaires pour l’année 2012-2013.

Tout en reconnaissant que le bilan des Cours et Tribunaux pour l’année écoulée est maigre, Me Anel Alexis Joseph a dit déplorer les récentes nominations enregistrées dans l’appareil judiciaire. Parlant de nominations hâtives, Me Jospeh a indexé, sans le dire, le ministre de la Jusitice, présent à la cérémonie. “Le CSPJ, par mon organe,tient à deplorer les récentes nominations hâtives dans la magistrature assise et dans les tribunaux de paix”, a dit le président du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ).

« Aujourd’hui le grand défi du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire est la certification des magistrats », a laissé entendre Me Anel Alexis Joseph , vertement critiqué par la Fédération des barreaux de la République(FBH) qui le trouve trop soumis à l’exécutif.

Un maigre bilan pour l’appareil judiciaire

Le chef du pouvoir judiciaire en a profité pour dresser un bilan partiel des activités judiciaires dans les différentes juridictions du pays. “La Cour de cassation a globalement rendu 790 arrêts, toutes sections réunies”, s’est plaint le président rappelant que ladite Cour a repris son fonctionnement normal seulement en février dernier quand le chef de l’Etat a décidé de compléter cette Cour incomplète depuis tantôt sept ans. La première section de la Cour de cassation a rendu 13 arrêts à l’ordinaire et 16 pour les affaires urgentes. La seconde section de ladite Cour a rendu 19 arrêts à l’ordinaire et 31 pour les affaires urgentes.

Evoquant uniquement deux parmi les cinq cours d’appel du pays, Me Anel Alexis Joseph a fait remarquer que les Cours d’appel du Cap-Haïtien et de Port-au-Prince ont respectivement rendu 32 et 37 arrêts. Quant aux tribunaux de première instance (TPI), celui de Port-au-Prince a eu le chiffre le plus satisfaisant, soit 1893 décisions rendues. Pour les autres TPI cités par le président de la Cour de cassation, les chiffres se sont ainsi présentés: Aquin 93 décisions, Saint-marc 76 et Coteau 56.

Le ministre Sanon en appelle à la consciences des magistrats

C’est le ministre de la Justice Me Jean Renel Sanon qui a représenté le chef de l’Etat à cette cérémonie d’ouverture des tribunaux. Le président de la République revenait à peine de New York où il participait à la 67ème assemblée générale de l'ONU. Dans le discours qu’il a lu au nom de Michel Martely, Me Sanon a insisté sur le rôle de la justice dans la construction d’un Etat de droit. Reconnaissant l’importance de l’indépendance du pouvoir judiciaire, Me Sanon a cependant souligné que cela ne suffit pas « pour donner à la société sa stature » . « C’est plutôt la conscience de ses hommes » , a renchérit le Garde des sceaux qui invite tous les acteurs du système judiciaire à profiter de l’ouverture de cette nouvelle année judiciaire pour faire un examen de conscience.

La cérémonie traditionnelle marquant la reprise des activtés judiciaires s’est tenue en l’absence des représentants de la FBH et de l’Association nationale des magistrats haitiens (ANAMAH). Ces deux structures qui ont pourtant lutté en faveur de la mise en place du CSPJ, dénoncent aujourd’hui le président de ce Conseil qu’elles accusent d’avoir mal choisi les trois premiers représentants du pouvoir judiciaire au Conseil électoral permanent.

Les producteurs de canne du Nord inquiets

Protestant contre l’offensive de l’éthanol sur le marché haïtien, les producteurs de clairin (eau de vie locale) dans le Nord appellent l’État à leur offrir un encadrement pour éviter leur disparition, selon les informations obtenues par AlterPresse.
Depuis deux ans, la production de la canne à sucre fait face à de grandes difficultés dans le Nord.
La canne, qui sert à la production, entre autres, de sirop, rapadou, clairin, souffre de la commercialisation de l’éthanol, qui mélangé à l’eau, remplace facilement le clairin local pour moins de débours.
Plus d’une dizaine de distilleries ont fermé. Des barils de clairin restent dans les dépôts, attendant sans doute un miracle.
Un peu plus réalistes cependant, plus d’une douzaine de distillateurs, de travailleurs ainsi que des représentants des associations de la société civile du Nord, ont organisé, la semaine dernière, des états généraux autour de la question.
Ces associations dénoncent entre autres, le mépris de l’État, qui ne prend pas en compte les problèmes de la filière de la canne à sucre.
La filière n’est pas protégée, ni ne bénéficie de crédits, susceptibles d’encourager les producteurs, se plaignent-ils.
Les participants à ces états généraux, dont l’ancien sénateur Kelly Cledor Bastien, le député de la circonscription Limonade/Quartier Morin, Glick Teophil, les distilleries Gérard, Innocent, la Rue et autres demandent au gouvernement de stopper l’importation de l’éthanol.
Ils plaident également en faveur d’une politique d’encadrement de la production agricole, notamment celle de la filière de la canne-à-sucre.
Au nombre d’une cinquantaine, les grandes plantations et distilleries de la canne-à-sucre dans le Nord se situent dans la partie est de l’entrée de la ville du Cap-Haïtien, soit surtout dans la commune de Quartier Morin (dont Cadouche, Robillard, Clairisse).
Soutenue par de petites entreprises, pour la plupart familiales, cette filière est l’une des rares à résister aux aléas économiques, à l’instabilité politique du pays, en dépit de la destruction des usines sucrières du Nord, à l’image de WELCH.
La production de la canne génère plus d’un millier d’emplois à différents niveaux, allant de la préparation de la terre pour la culture de la canne, jusqu’à la fabrication du clairin comme produit fini.

Le Député de La Gonâve échappe à un attentat : Un mort et un blessé dans l’île

Le Député de La Gonâve, Béguens Théus, cible d’une attaque ayant fait un mort et un blessé, a indiqué lundi l’avoir échappé belle lorsque des bandits avaient ouvert le feu dimanche sur lui et une patrouille policière qui l’accompagnait, lors de l’inauguration d’une école nationale.
Malmené, le parlementaire, qui devait également distribuer des kits alimentaires à la population locale, affirme qu’il est tombé dans un guet-apens en pointant du doigt des évadés de prison qui auraient mis l’ensemble de l’île en coupe réglée.
Au cours de ce grave incident, le propriétaire d’un hôtel de la commune de Pointe-à-Raquette résidant à l’étranger a été tué de plusieurs balles. Un deuxième accompagnateur de Béguens Théus a été blessé et le véhicule de police incendié.
Le Député, qui appartient au bloc d’opposition dénommé Parlementaires pour le renforcement institutionnel, presse les autorités judiciaires et policières d’agir avec célérité en vue de mettre la main au collet des bandits de tout acabit qui sèment la terreur à La Gonâve.
Le Député des Gonaïves (Artibonite, nord), Sadrac Dieudonné, a présenté ses symapthies à son collègue et exhorté la police à arrêter les coupables identifiés dans cette affaire et plus largement à lancer, sur tout le territoire national, des avis de recherche accompagnés de photos contre de dangereux fugitifs en cavale.