L'année judiciaire s’ouvre en l’absence du président Martelly

Une nouvelle année judiciaire s’est ouverte ce lundi 1er octobre 2012 et la cérémonie traditionnelle s’est tenue au local de la Cour de cassation, à Frères. En présence du ministre de la Justice, Me Jean Renel Sanon, le président de la plus haute instance judiciaire a déclaré ouvertes les activités judiciaires pour l’année 2012-2013.

Tout en reconnaissant que le bilan des Cours et Tribunaux pour l’année écoulée est maigre, Me Anel Alexis Joseph a dit déplorer les récentes nominations enregistrées dans l’appareil judiciaire. Parlant de nominations hâtives, Me Jospeh a indexé, sans le dire, le ministre de la Jusitice, présent à la cérémonie. “Le CSPJ, par mon organe,tient à deplorer les récentes nominations hâtives dans la magistrature assise et dans les tribunaux de paix”, a dit le président du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ).

« Aujourd’hui le grand défi du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire est la certification des magistrats », a laissé entendre Me Anel Alexis Joseph , vertement critiqué par la Fédération des barreaux de la République(FBH) qui le trouve trop soumis à l’exécutif.

Un maigre bilan pour l’appareil judiciaire

Le chef du pouvoir judiciaire en a profité pour dresser un bilan partiel des activités judiciaires dans les différentes juridictions du pays. “La Cour de cassation a globalement rendu 790 arrêts, toutes sections réunies”, s’est plaint le président rappelant que ladite Cour a repris son fonctionnement normal seulement en février dernier quand le chef de l’Etat a décidé de compléter cette Cour incomplète depuis tantôt sept ans. La première section de la Cour de cassation a rendu 13 arrêts à l’ordinaire et 16 pour les affaires urgentes. La seconde section de ladite Cour a rendu 19 arrêts à l’ordinaire et 31 pour les affaires urgentes.

Evoquant uniquement deux parmi les cinq cours d’appel du pays, Me Anel Alexis Joseph a fait remarquer que les Cours d’appel du Cap-Haïtien et de Port-au-Prince ont respectivement rendu 32 et 37 arrêts. Quant aux tribunaux de première instance (TPI), celui de Port-au-Prince a eu le chiffre le plus satisfaisant, soit 1893 décisions rendues. Pour les autres TPI cités par le président de la Cour de cassation, les chiffres se sont ainsi présentés: Aquin 93 décisions, Saint-marc 76 et Coteau 56.

Le ministre Sanon en appelle à la consciences des magistrats

C’est le ministre de la Justice Me Jean Renel Sanon qui a représenté le chef de l’Etat à cette cérémonie d’ouverture des tribunaux. Le président de la République revenait à peine de New York où il participait à la 67ème assemblée générale de l'ONU. Dans le discours qu’il a lu au nom de Michel Martely, Me Sanon a insisté sur le rôle de la justice dans la construction d’un Etat de droit. Reconnaissant l’importance de l’indépendance du pouvoir judiciaire, Me Sanon a cependant souligné que cela ne suffit pas « pour donner à la société sa stature » . « C’est plutôt la conscience de ses hommes » , a renchérit le Garde des sceaux qui invite tous les acteurs du système judiciaire à profiter de l’ouverture de cette nouvelle année judiciaire pour faire un examen de conscience.

La cérémonie traditionnelle marquant la reprise des activtés judiciaires s’est tenue en l’absence des représentants de la FBH et de l’Association nationale des magistrats haitiens (ANAMAH). Ces deux structures qui ont pourtant lutté en faveur de la mise en place du CSPJ, dénoncent aujourd’hui le président de ce Conseil qu’elles accusent d’avoir mal choisi les trois premiers représentants du pouvoir judiciaire au Conseil électoral permanent.