Une nouvelle année fiscale sans budget

La nouvelle année fiscale 2012-2013 vient d’être débuté, ce lundi 1er octobre, sans budget quoiqu’un projet de Loi de finances a été voté dans les deux chambres mais différemment, a constaté Haïti Press Network.

Selon la Constitution de mars 1987 amendée, le 1er octobre de chaque année est consacré au début « officiel » d’un nouvel exercice fiscal au cours duquel le budget devrait entrée vigueur.

Mais, c’est tout le contraire cette année, en dépit du fait que l’exécutif avait déposé, fin juin, le projet de Loi de finances, évalué à 131 milliards de gourdes, à la Chambre des députés pour ratification.

Ce projet de loi, qui devrait être approuvé dans les mêmes termes par les deux chambres dans le délai imparti par la Constitution, faisait la navette entre la Chambre basse et le Sénat.

Les sénateurs ont apporté des modifications à ce projet de Loi déjà voté par les députés.

Les députés, avec la fermeture de la deuxième session ordinaire le 10 septembre écoulé, sont en vacances jusqu’au deuxième lundi de janvier 2013.

Pour un budget de consensus…
Le chef de l’exécutif Michel Joseph Martelly, au lieu de convoquer les députés en session extraordinaire pour repencher sur le budget « modifié », avait plaidé, de préférence, pour l’adoption d’un « budget de consensus ».

Le 24 septembre, le sénateur Jocelerme Privert et le député Antoine Rodon Bien-Aimé, respectivement président de la commission finances du Sénat et de la Chambre basse, se sont réunis au Palais national avec le président Michel Joseph Martelly ainsi que des membres du gouvernement à la recherche d’une entente sur la loi de finances 2012-2013.

D’où, la proposition par le gouvernement d’adoption d’un « budget de consensus », lequel tient compte de certains amendements apportés par les deux Chambres, dans le document initial.

Favorable à cette proposition, le sénateur Privert (Nippes), avait indiqué que, « le délai de 70 jours accordé au Parlement, par la Constitution, pour valider et modifier la loi de finances a expiré le 10 septembre 2012. Selon le décret du 16 février 2005 sur les Lois de finances, l'exécutif peut adopter le projet de Loi initial en y ajoutant les modifications qu'il juge nécessaire ».

Le député Antoine Rodon Bien-Aimé (Cerca-Cavajal/Centre), lui, de confirmer : « le gouvernement allait publier le budget de consensus avant le début de l’année fiscale 2012-2013. »

Il avait toutefois souhaité que le président Martelly convoque à l’extraordinaire les députés pour pouvoir boucler le processus. « C’est une nécessité de respecter les étapes qui garantissent la légalité et la légitimité du budget ».

L'année judiciaire s’ouvre en l’absence du président Martelly

Une nouvelle année judiciaire s’est ouverte ce lundi 1er octobre 2012 et la cérémonie traditionnelle s’est tenue au local de la Cour de cassation, à Frères. En présence du ministre de la Justice, Me Jean Renel Sanon, le président de la plus haute instance judiciaire a déclaré ouvertes les activités judiciaires pour l’année 2012-2013.

Tout en reconnaissant que le bilan des Cours et Tribunaux pour l’année écoulée est maigre, Me Anel Alexis Joseph a dit déplorer les récentes nominations enregistrées dans l’appareil judiciaire. Parlant de nominations hâtives, Me Jospeh a indexé, sans le dire, le ministre de la Jusitice, présent à la cérémonie. “Le CSPJ, par mon organe,tient à deplorer les récentes nominations hâtives dans la magistrature assise et dans les tribunaux de paix”, a dit le président du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ).

« Aujourd’hui le grand défi du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire est la certification des magistrats », a laissé entendre Me Anel Alexis Joseph , vertement critiqué par la Fédération des barreaux de la République(FBH) qui le trouve trop soumis à l’exécutif.

Un maigre bilan pour l’appareil judiciaire

Le chef du pouvoir judiciaire en a profité pour dresser un bilan partiel des activités judiciaires dans les différentes juridictions du pays. “La Cour de cassation a globalement rendu 790 arrêts, toutes sections réunies”, s’est plaint le président rappelant que ladite Cour a repris son fonctionnement normal seulement en février dernier quand le chef de l’Etat a décidé de compléter cette Cour incomplète depuis tantôt sept ans. La première section de la Cour de cassation a rendu 13 arrêts à l’ordinaire et 16 pour les affaires urgentes. La seconde section de ladite Cour a rendu 19 arrêts à l’ordinaire et 31 pour les affaires urgentes.

Evoquant uniquement deux parmi les cinq cours d’appel du pays, Me Anel Alexis Joseph a fait remarquer que les Cours d’appel du Cap-Haïtien et de Port-au-Prince ont respectivement rendu 32 et 37 arrêts. Quant aux tribunaux de première instance (TPI), celui de Port-au-Prince a eu le chiffre le plus satisfaisant, soit 1893 décisions rendues. Pour les autres TPI cités par le président de la Cour de cassation, les chiffres se sont ainsi présentés: Aquin 93 décisions, Saint-marc 76 et Coteau 56.

Le ministre Sanon en appelle à la consciences des magistrats

C’est le ministre de la Justice Me Jean Renel Sanon qui a représenté le chef de l’Etat à cette cérémonie d’ouverture des tribunaux. Le président de la République revenait à peine de New York où il participait à la 67ème assemblée générale de l'ONU. Dans le discours qu’il a lu au nom de Michel Martely, Me Sanon a insisté sur le rôle de la justice dans la construction d’un Etat de droit. Reconnaissant l’importance de l’indépendance du pouvoir judiciaire, Me Sanon a cependant souligné que cela ne suffit pas « pour donner à la société sa stature » . « C’est plutôt la conscience de ses hommes » , a renchérit le Garde des sceaux qui invite tous les acteurs du système judiciaire à profiter de l’ouverture de cette nouvelle année judiciaire pour faire un examen de conscience.

La cérémonie traditionnelle marquant la reprise des activtés judiciaires s’est tenue en l’absence des représentants de la FBH et de l’Association nationale des magistrats haitiens (ANAMAH). Ces deux structures qui ont pourtant lutté en faveur de la mise en place du CSPJ, dénoncent aujourd’hui le président de ce Conseil qu’elles accusent d’avoir mal choisi les trois premiers représentants du pouvoir judiciaire au Conseil électoral permanent.

Les producteurs de canne du Nord inquiets

Protestant contre l’offensive de l’éthanol sur le marché haïtien, les producteurs de clairin (eau de vie locale) dans le Nord appellent l’État à leur offrir un encadrement pour éviter leur disparition, selon les informations obtenues par AlterPresse.
Depuis deux ans, la production de la canne à sucre fait face à de grandes difficultés dans le Nord.
La canne, qui sert à la production, entre autres, de sirop, rapadou, clairin, souffre de la commercialisation de l’éthanol, qui mélangé à l’eau, remplace facilement le clairin local pour moins de débours.
Plus d’une dizaine de distilleries ont fermé. Des barils de clairin restent dans les dépôts, attendant sans doute un miracle.
Un peu plus réalistes cependant, plus d’une douzaine de distillateurs, de travailleurs ainsi que des représentants des associations de la société civile du Nord, ont organisé, la semaine dernière, des états généraux autour de la question.
Ces associations dénoncent entre autres, le mépris de l’État, qui ne prend pas en compte les problèmes de la filière de la canne à sucre.
La filière n’est pas protégée, ni ne bénéficie de crédits, susceptibles d’encourager les producteurs, se plaignent-ils.
Les participants à ces états généraux, dont l’ancien sénateur Kelly Cledor Bastien, le député de la circonscription Limonade/Quartier Morin, Glick Teophil, les distilleries Gérard, Innocent, la Rue et autres demandent au gouvernement de stopper l’importation de l’éthanol.
Ils plaident également en faveur d’une politique d’encadrement de la production agricole, notamment celle de la filière de la canne-à-sucre.
Au nombre d’une cinquantaine, les grandes plantations et distilleries de la canne-à-sucre dans le Nord se situent dans la partie est de l’entrée de la ville du Cap-Haïtien, soit surtout dans la commune de Quartier Morin (dont Cadouche, Robillard, Clairisse).
Soutenue par de petites entreprises, pour la plupart familiales, cette filière est l’une des rares à résister aux aléas économiques, à l’instabilité politique du pays, en dépit de la destruction des usines sucrières du Nord, à l’image de WELCH.
La production de la canne génère plus d’un millier d’emplois à différents niveaux, allant de la préparation de la terre pour la culture de la canne, jusqu’à la fabrication du clairin comme produit fini.

Le Député de La Gonâve échappe à un attentat : Un mort et un blessé dans l’île

Le Député de La Gonâve, Béguens Théus, cible d’une attaque ayant fait un mort et un blessé, a indiqué lundi l’avoir échappé belle lorsque des bandits avaient ouvert le feu dimanche sur lui et une patrouille policière qui l’accompagnait, lors de l’inauguration d’une école nationale.
Malmené, le parlementaire, qui devait également distribuer des kits alimentaires à la population locale, affirme qu’il est tombé dans un guet-apens en pointant du doigt des évadés de prison qui auraient mis l’ensemble de l’île en coupe réglée.
Au cours de ce grave incident, le propriétaire d’un hôtel de la commune de Pointe-à-Raquette résidant à l’étranger a été tué de plusieurs balles. Un deuxième accompagnateur de Béguens Théus a été blessé et le véhicule de police incendié.
Le Député, qui appartient au bloc d’opposition dénommé Parlementaires pour le renforcement institutionnel, presse les autorités judiciaires et policières d’agir avec célérité en vue de mettre la main au collet des bandits de tout acabit qui sèment la terreur à La Gonâve.
Le Député des Gonaïves (Artibonite, nord), Sadrac Dieudonné, a présenté ses symapthies à son collègue et exhorté la police à arrêter les coupables identifiés dans cette affaire et plus largement à lancer, sur tout le territoire national, des avis de recherche accompagnés de photos contre de dangereux fugitifs en cavale.

Haïtiens de bienvenue du Président Martelly à la maison après une journée de manifestations anti-gouvernementales

Photo Martelly Facebook

Un jour après plusieurs milliers d'Haïtiens sont descendus dans les rues de manifestations anti-gouvernementales, les partisans du président Michel Martelly ont tenu leur propre carnaval infusé de fête à la maison bienvenu.
Le président haïtien Michel Martelly est retourné en Haïti depuis le lundi États-Unis, appelant son "Sweet Micky" persona pour aider à réprimer la montée des tensions au lendemain de plusieurs milliers de manifestants anti-gouvernementaux ont défilé dans la capitale se plaindre de la corruption du gouvernement, la hausse des prix alimentaires et la hausse des coûts de vivre.
Un interprète l'ancien carnaval devenu président qui est allé par Sweet le nom de scène «Micky,'' Martelly sont descendus dans les rues - la marche de 6,5 miles de l'aéroport de Port-au-Prince internationale pour la présidentielle palais en ruine - pour répondre au gouvernement anti- manifestations qui ont poussé à travers Haïti au cours des trois dernières semaines.
Porter des jeans et des bottes de randonnée, Martelly a été escorté par un convoi de l'État émises Toyota Land Cruiser transportant des ministres du gouvernement haïtien et des secrétaires d'Etat.
Bandes festives et DJs jouent de la musique de carnaval et plusieurs centaines de manifestants a rejoint po Alors que certains sont venus de leur propre chef pour accueillir le président à la maison après avoir assisté à l'Assemblée générale des Nations Unies à New York la semaine dernière, d'autres ont été transportés par autobus dans le gouvernement et portaient des T -shirts programmes gouvernementaux de publicité sociale.
La foule était beaucoup plus faible que les quelques milliers qui ont envahi les rues par jour avant d'appeler le départ Martelly, a dit des journalistes sur les lieux et les observateurs internationaux.
Le dimanche, contre le gouvernement marcheurs qui prennent en charge deux fois l'ex-président Jean-Bertrand Aristide a également commémoré le 21e anniversaire de la 30 septembre 1991 soutenu par l'armée coup d'Etat contre Aristide. Alors que certains détenus jusqu'à des photos de l'ancien prêtre-tourner-président, qui est retourné en Haïti l'an dernier après sept ans d'exil, d'autres brandissant des pancartes rouges pour afficher leur colère contre Martelly. Au soccer, un panneau rouge indique qu'un joueur a été expulsé pour avoir fait quelque chose de sale.
"Il a fait cela pour répondre à nos protestations hier. Mais il est clair aujourd'hui démontré que, bien que le président Martelly peut avoir le contrôle de la Banque centrale du pays, l'économie du pays, ... nous sommes en contrôle de la politique », a déclaré le sénateur Moise Jean-Charles, sénateur de l'opposition qui a dirigé deux des manifestations contre Martelly dans la deuxième ville d'Haïti, Cap-Haïtien, et est monté sur un cheval lors d'une manifestation de dimanche. "Il a perdu le contrôle de la politique."
Robert Fatton, un scientifique Haïti-né politiques à l'Université de Virginie, a déclaré Martelly 17 mois après l'arrivée au pouvoir, il est clair que pour le peuple haïtien, "la lune de miel est terminée."
"Quand vous avez de grandes manifestations dans les rues, qu'ils soient organisés ou non, il ya un problème. Si il ya des protestations, cela signifie quelque chose ne va pas bien ", at-il dit.
Mais les protestations de duel, Fatton dit, sont «risqué» dans le tremblement de terre récupérer Haïti, qui ces dernières semaines a vu des partis politiques, la société civile et de longue date ennemis politiques forment des alliances contre Martelly.
"Les deux personnes en face de lui, et Michel Martelly, devrait se calmer», a déclaré Fatton. "Sinon, nous serons de retour à l'endroit où nous étions au début de 2000 où tout le monde est contre quelque chose et il mène au chaos."
L'enjeu n'est pas seulement le soutien de bailleurs de fonds étrangers frustrés qui ont déjà eu lieu des milliards dans l'aide promise, mais absolument nécessaire investissements directs étrangers pour créer des emplois et de la stabilité très Haïti.
Environ 370.000 personnes vivent encore dans des tentes en lambeaux, une épidémie de choléra a tué plus de 7.500 personnes et rendu malades plus de un demi-million, et la sécheresse, hausse des prix alimentaires et la tempête tropicale Isaac ont tous servi "un risque élevé de dégradation de la sécurité alimentaire" en Haïti, selon un rapport récent de l'ONU.
"Si Martelly veut laisser un héritage, il faut mettre Haïti sur la bonne voie», a déclaré Michel Eric Gaillard, un analyste de Port-au-Prince, sur la base politique. "Pour ce faire, il doit s'entourer d'un flux constant de talents, avec les principaux conseillers qui sont honnêtes et qui peut le protéger en le gardant sur une trajectoire."
En plus des difficultés économiques, Haïti a été contrecarrée par la paralysie politique de sécurité et de détérioration de l'opposition et la société civile en désaccord avec Martelly au cours de la création d'un Conseil électoral permanent pour surveiller les élections.
Le processus a été ternie par des allégations de corruption, et des sentiments par le législateur que le pont a été empilées contre eux dans les longs retards élections sénatoriales et locales. Querelles politiques et Martelly propre style autoritaire n'ont fait qu'ajouter à la turbulence.
"La plupart des Haïtiens veulent que le président Martelly pour réussir», a déclaré Gaillard. "Toutefois, il a été somptueusement passer son capital politique et prendre des risques. Il ne faut pas oublier que le pouvoir s'érode rapidement. Bien qu'il ait les compétences nécessaires pour exercer un leadership, il a été de revenir à un style autoritaire, qui n'est pas applicable dans une démocratie. "

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Martelly marche de l'aéroport au Palais National au millieu de la foule

A peine descendu de l’avion après avoir passé quelques jours aux États-Unis dans le cadre de la 67e Assemblée générale des Nations unies, le président de la République, Michel Joseph Martelly a décidé de marcher à pied de l’aéroport International Toussaint Louverture jusqu’au Palais présidentiel, a constaté Haïti Press Network.
Bien entouré par quelques-uns de ses conseillers, notamment l’ex-sénateur du Sud-Est, Joseph Lambert, c’est au milieu d’une foule en liesse composée de toutes catégories d’âges et de couches sociales, que le chef de l’État vêtu d’une chemise bleue pâle, est en train de prendre son premier bain du jour à son retour de voyage.

Accompagnés de bandes à pied, plusieurs milliers de partisans du président qui l’attendaient depuis ce matin dans les parages de l’aéroport, sont en effervescence actuellement dans plusieurs artères de la capitale. Destination finale : Palais national comme l’a annoncé le chef de l’État avant son arrivée à Port-au-Prince ce lundi.

Des curieux arborant tous les abords des rues pour observer la manif sont également remarqués.

Cette marche pacifique, guidée par le chef de l’État lui-même, en réponse aux différentes manifestations populaires organisées contre lui et son gouvernement la semaine dernière, s’articule dans un contexte où de nombreux écoliers reviennent de classe à l’occasion de la première journée de la rentrée scolaire.

Les journalistes haïtiens brimés dans l’exercice de leur métier

Les journalistes haïtiens subissent des menaces de mort, de représailles et des actes d’intimidation de la part des autorités haïtiennes qui tentent de les dissuader dans leur travail, révèle un rapport du Centre pour le droit et la justice globale (Center for Law and Global Justice) à la faculté de droit de l’Université de San Francisco (USF) et l’Institut pour la justice et la démocratie en Haïti (Institute for justice and democracy in Haïti-Ijdh).
« La liberté de presse en Haïti : Un effet dissuasif sur les journalistes qui critiquent le gouvernement » : tel est le titre de ce rapport, publié le 28 septembre 2012 et dont a pris connaissance l’agence en ligne AlterPresse.
Il existe des tendances inquiétantes à la menace et à l’intimidation à l’endroit de journalistes, brimés dans leur liberté d’expression, comme l’interférence des forces de l’ordre et l’hostilité de l’administration du président Joseph Michel Martelly envers la presse haïtienne, souligne le rapport qui se base sur des entrevues de journalistes haïtiens et internationaux.
Cette interférence prend la forme d’intimidation, de menaces, d’arrestations, de destruction d’équipement médiatiques et des actes de représailles, décrit-il.
Trois (3) journalistes du quotidien Le Nouvelliste ont été arrêtés, le 20 septembre 2012, par des agents de la Police nationale d’Haïti (Pnh), sur demande du juge de paix Arnel Dimanche, pour avoir refusé d’obtempérer à l’interdiction de filmer un accident de la route.
L’hostilité de Martelly envers les journalistes haïtiens, depuis le début de sa présidence en mai 2011, associée à des menaces d’intimidation et d’attaques provenant de sources anonymes, est troublant, critiquent, dans ce document, les journalistes qui reconnaissent, toutefois, qu’il y aurait une amélioration de l’accès à l’information publique sous l’administration actuelle (via les conférences de presse et les quelques données diffusées dans les médias sociaux).
De telles actes d’intimidation créent une atmosphère de peur et engendrent également un effet dissuasif pour les journalistes et leur liberté d’expression.
Les journalistes haïtiens sont aussi victimes de « l’obstruction » à cause de leurs critiques vis-à-vis du pouvoir. Ils se sont vus refuser des entrevues avec des membres du gouvernement et un accès à de l’information publique, toujours selon le document.
Les journalistes se sont aussi plaints de leurs maigres salaires et du peu d’opportunités qu’ils ont pour suivre des sessions de formation, ajoute t-on.
Les libertés d’opinion et d’expression constituent le fondement de toute société libre et démocratique, rappelle Nicole Phillips, la directrice adjointe des programmes en Haïti à la faculté de droit de l’Université de San Francisco et également auteure principale du rapport.
Phillips invite le gouvernement actuel à prendre des mesures positives pour remédier à ces violations continues de la liberté d’expression et protéger les médias, s’il veut montrer sa volonté de lutter pour le renforcement de la démocratie.
Les institutions publiques haïtiennes doivent assurer un accès facile, rapide, efficace et pratique à l’information publique, recommande le rapport.
Le même rapport du vendredi 28 septembre 2012 encourage la communauté internationale et les pays donateurs à fournir au gouvernement haïtien et à la société un appui financier et technique, pour poursuivre en justice les auteurs des menaces et violences dirigées contre les journalistes, envoyant, ainsi, un message clair que les violations du droit à la liberté d’expression ne seront pas tolérées. [emb kft rc apr 01/10/ 2012 15:00]